Politique de confidentialité du laboratoire Clément

La protection des données personnelles est l’une de nos préoccupations majeures. La politique de confidentialité s’inscrit dans un contexte juridique marqué par le Règlement Européen sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016), applicable depuis le 25 mai 2018 et la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relatif à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Ainsi, la présente politique de protection des données a pour but de vous présenter :

• Le responsable de traitement des données à caractère personnel
• La manière dont sont collectées et traitées vos données.
• Vos droits concernant l’utilisation de vos données personnelles
• Les destinataires à qui vos données sont transmises
• La politique du site en matière de gestion des cookies

Cette politique de confidentialité est complémentaire aux mentions légales présentes sur le site internet.

Une Donnée à caractère personnel (ou Donnée Personnelle) est toute information relative à une personne identifiée ou identifiable, c’est-à-dire permettant de l’identifier directement (ex., le nom et le prénom) ou indirectement (ex., les cookies).
Un Traitement de données personnelles est toute opération ou ensemble d'opérations (automatisées ou non) appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, comme par exemple : la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, la transmission de données (…)
Le Responsable de traitement détermine les finalités (les objectifs du traitement) et les moyens des traitements.
Le Sous-traitant traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement et sous ses instructions.

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la collecte et le traitement de vos données personnelles respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : la collecte et le traitement des données personnelles ne peuvent reposer que sur une base légale définie au préalable (exécution d’un contrat, obligation légale, consentement, intérêt légitime, préservation des intérêts vitaux)
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données personnelles sont réalisés pour répondre à un ou plusieurs objectifs définis
• Minimisation de la collecte et du traitement de données : seules les données strictement nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis sont collectées
• Conservation des données limitée dans le temps : le responsable de traitement est dans l’obligation de définir des durées de conservation concernant les données personnelles traitées
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable de traitement s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées
• Exactitude des données : le responsable de traitement s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour maintenir à jour les données qu’il traite, de sorte à actualiser les données inexactes et supprimer les données obsolètes.

En tant que responsable de traitement, le Laboratoire Clément s’engage à respecter les obligations issues du Règlement et de la Loi Informatique et Libertés modifiée, concernant la collecte et le traitement des données à caractère personnel. Conformément à l’article 32 du RGPD, nous mettons en œuvre toute les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection de vos données personnelles.
En tant que sous-traitant, le Laboratoire Clément s’engage à traiter les données à caractère personnel des patients des autres laboratoires de biologie médicale et des infirmiers à domicile qu’autant que cela s’avère nécessaire pour l’exécution du contrat conclu. Le Laboratoire Clément s’engage à suivre les instructions écrites des autres laboratoires de biologie médicale et des infirmiers à domicile, conformément à l’article 28 du RGPD.

Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires à la réalisation de nos missions. Ainsi, dans le cadre de notre activité, le Laboratoire Clément est susceptible de collecter et traiter les informations suivantes :     

Dans le cadre de notre activité tant en tant que responsable de traitement qu’en tant que sous-traitant pour le compte d’autres laboratoires de biologie médicale ou d’infirmiers à domicile, nous sommes amenés à avoir connaissance de données sensibles telles que des données de santé (contexte clinique, antécédents médicaux, type d'examen prescrit, détails sur l'état de santé, résultats…) et le numéro de sécurité sociale.
Conscients du niveau de sensibilité de ces informations, nous avons à cœur de vous garantir un niveau maximum de confidentialité, ainsi qu’un engagement dans le respect de nos obligations légales et règlementaires. Toutes les données collectées sont ainsi strictement nécessaires à la réalisation de la mission que vous nous avez confiée.

Dans l’ensemble de ces situations, le Laboratoire Clément agit en qualité de « Responsable de traitement » au sens du RGPD.

Dans le cadre de nos missions le Laboratoire Clément agit en qualité de « sous-traitant », pour le compte de ses clients :

Le Laboratoire Clément s’engage à ne transmettre vos données personnelles qu’aux seules personnes habilitées en interne et aux tiers autorisés tels que l’administration des impôts, des douanes ou de l’économie, l’administration de la justice, de la police et de la gendarmerie ou encore l’administration de l’action sociale et autorités sanitaires.
Le Laboratoire Clément peut, éventuellement, transmettre vos données personnelles à des sous-traitants tel L'Internet Communicant le webmaster de notre site internet également chargé de son hébergement. Le recours à ces prestataires est nécessaire à la bonne réalisation de nos services. Nous nous engageons à vérifier et garantir le respect de leur conformité au regard du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés modifiée.
Hormis les destinataires cités ci-dessus, Le Laboratoire Clément s’engage à ne pas transmettre vos données personnelles, à des tiers ou à des organismes externes, sans votre accord exprès.
Le Laboratoire Clément ne procède et ne procèdera à aucune vente, aucune cession, aucune communication de vos données personnelles à des tiers non autorisés.
Le Laboratoire Clément n’a recours à aucune décision automatisée sur la base de vos données personnelles. Aucun profilage n’est mis en œuvre lors du traitement, et les données que nous collectons ne seront jamais utilisées sans intervention humaine.

8.1 Vos droits
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :


8.2 Le DPO
Le Laboratoire Clément a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPD). Ainsi, pour pouvoir exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPD) à l’adresse suivante : rgpd@laboclement.com ou par voie postale : 8 avenue Henri Barbusse, 93150 LE BLANC-MESNIL.
8.3 La réclamation auprès de la CNIL
Vous pouvez à tout moment, introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente à savoir la Commission National de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en suivant le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
8.4 Les moyens de bloquer les sollicitations
Vous avez la possibilité de vous opposer, à la réception de nouvelles sollicitations en cliquant sur le lien de désabonnement prévu à cet effet dans nos courriels.

Le Laboratoire Clément se préoccupe de la sécurité des données personnelles qu’il s’engage à traiter de manière sécurisée et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie.
Le Laboratoire Clément a mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer un niveau de protection des données adéquat par rapport à la nature et la finalité des traitements.
Ainsi, conformément à l’article 32 du RGPD relatif à la sécurité des traitements, Le Laboratoire Clément a mis en place :

• Des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et services de traitement ;
• Des moyens permettant de rétablir la disponibilité des données et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique ;
• Une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement.

L’obligation de sécurité reste toutefois une obligation de moyen c’est-à-dire que nous mettons tout en œuvre pour garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles.
L’ensemble des personnes ayant accès à vos données personnelles a été sensibilisé aux bonnes pratiques en matière de protection des données. Elles sont tenues par une obligation de confidentialité, et s’exposent en cas de non-respect de cette disposition à des sanctions disciplinaires.

Dans le cadre de notre activité et pour la gestion de vos demandes, nous ne sommes pas amenés à transférer directement vos données en dehors de l’Union Européenne.
Toutefois, en cas de transmission de vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne, nous nous assurerons que ces pays garantissent un niveau de protection des données suffisant et approprié.
Nous nous engageons à vous informer en amont de la possibilité d’effectuer des transferts de données hors Union Européenne et ainsi, nous vous communiquerons les garanties mises en place pour assurer un niveau de protection suffisant et approprié.

Comme sur la plupart des sites internet, notre site internet utilise des cookies qui peuvent être classés en deux catégories :

Si vous souhaitez limiter vos traces, il est recommandé de les refuser par défaut via le bandeau de gestion des cookies que nous avons mis en place sur notre site internet.
Vous trouverez également dans notre politique des cookies la procédure à suivre pour accepter, personnaliser ou refuser les cookies en exprimant votre choix à l’aide du bandeau qui apparaît en haut de votre écran.

La présente politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.
La dernière mise à jour a été effectuée le 31/10/2023 par Optimex Data.